La dernière révision de la loi sur le blanchiment d’argent adoptée par le Parlement en mars 2021 prévoit une modification du code civil. Cette modification a pour but d’améliorer la transparence des associations afin d’identifier celles qui pourraient financer des activités terroristes à l’étranger.
Dès le 1er juillet 2024, les associations qui, à titre principal, participent à la collecte et à la distribution de fonds à des fins caritatives à l’étranger ont l’obligation de s’inscrire au registre du commerce. Les associations inscrites doivent également tenir une liste de leurs membres et avoir un représentant en Suisse. Cependant, certaines exceptions sont prévues, notamment pour celles qui collectent ou distribuent moins de 100 000 francs suisses par an, pour autant qu’un de leurs représentants soit domicilié en Suisse et que les distributions de fond se fassent via une banque. Les subventions étatiques sont également exclues du périmètre des nouvelles obligations.
Tour d’horizon en sept questions dans le magazine Quoi de neuf de la FGC ou sur le site de la FOSIT (en italien).